Politique d’expédition
Politique de Temporalité de Paris
applicable à partir du 29/10/2020
ARTICLE 1 : OBJET
La présente politique de livraison a pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
Cette politique d'expédition est applicable entre Temporalité de Paris, Auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Paris en France, sous le numéro des registres de commerce, rubrique bureau social : Paris, France, email : services.clients.achats@gmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l'Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site d'achat d'un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L'Éditeur » : Temporalité de Paris, Indépendant en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.
« Produit » : les biens de toute nature vendus sur le Site par l'Éditeur aux Clients.
« Site » : site Internet accessible à l'URL Temporalité de Paris, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL associés.
ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est gratuit et ouvert à tous les internautes. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute de cette politique de livraison. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, impliquera l'acceptation pleine et entière de cette politique de livraison. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.
L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleine connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur et, sauf preuve contraire de celui-ci, il renonce à les contester en cas de litige.
Cette politique de livraison est applicable aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.
L'acceptation de cette politique d'expédition suppose que les internautes aient la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut, qu'ils aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur. ils sont incapables de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou bien ils sont titulaires d'un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON 5.1. Frais de port
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en tout état de cause, indiqués au Client avant tout paiement et ne concerneront que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de contacter le service client.
Dans l'hypothèse où le Produit serait livré au Client en magasin ou dans un emplacement partenaire de l'Editeur, les frais y afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par Pour être informé dans les 20 jours ouvrés suivant la réception du prix par l'Editeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 20 jours ouvrés. Celui-ci sera expressément mentionné à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis endommagé
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement endommagé, il appartient au Client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client doit également en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis puisse lui être préparé, puis expédié dès réception du colis endommagé en retour. Dans un tel cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans les présentes conditions générales ne s'appliqueront plus.
5.4. Réserve de propriété - transfert de risque
La propriété des Produits livrés est réservée à l'Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, sauf si les parties ont ponctuellement et expressément convenu par écrit de déroger à cette clause.
Le Client supporte les risques liés aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client doit assurer les Produits appartenant à l'Editeur à ses frais contre tout dommage pouvant survenir et le justifier auprès de l'Editeur à première demande.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES 6.1. Droit applicable
Cette politique d'expédition est soumise à l'application de la loi française.